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Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre d'une part La Cave Épicurienne et d'autre par le client également dénommé l'acheteur.

Le client est présumé avoir pris connaissance et consenti aux présentes conditions générales de ventes avant tout achat.

Les présentes conditions générales vous informent sur les mentions légales, votre vie privée, la livraison ,votre droit de rétractation, ....

Si une clause des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle par un tribunal ou par toute autre autorité, une telle décision n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses. La Cave Épicurienne se conformera à la décision et remplacera la clause annulée par une autre disposition, légalement valide.

La Cave Épicurienne reste à la disposition de tout intéressé qui souhaiterait de plus amples informations sur les présentes.

Mentions légales 

La Cave Épicurienne est la dénomination commerciale de INVEST AND SALES SCS dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Drève Soetkin, 53 

Numéro d'entreprise : BE0683485457 ( RPM: Bruxelles)

Coordonnées : +32 (0) 2 527 05 09 

Par courriel : lacaveepicurienne@hotmail.com 

Article 1 - Produit et prix 

Seuls les produits affichés sur le site caveepicurienne.com peuvent  être mis à la vente et être payés grâce aux moyens de paiement proposés sur ce site. 

 Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes et accises comprises lorsqu'il s'agit de produit soumis à ces taxes.

La Cave Épicurienne rappelle que la vante d'alcool est interdite en dessous de 16 ans et que la vente de spiritueux est interdite aux personnes âgées  de moins de 18 ans.

À ce titre, La Cave Épicurienne se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande et d'en rembourser l'acheteur. 

Le prix total indiqué lors de la confirmation de la commande est exprimé toutes taxes et frais de manutention, envoi, emballages compris. 

Article 2 - Disponibilité des produits - commande

Les produits affichés sur le site son disponible dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité où un produit est momentanément indisponible après la passation de la commande du client. La Cave Épicurienne informera le Client du nouveau délai de livraison par courrier électronique. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande sans frais supplémentaire.

En cas d'annulation de sa commande, le client a le droit d'opter pour un bon d'achat égal à la valeur de la commande annulée ou à un remboursement de sa commande.

Article 3 - Méthodes de paiement et paiement sécurisé 

La Cave Épicurienne propose différentes méthodes de paiement à ses clients.

Toutes les méthodes de paiement en ligne sont sécurisées grâce à la plateforme INGENICO ainsi qu’aux plateformes des différentes banques active en Belgique ( KBC, Belfius, ING,) Liste non exhaustive. 

Dans aucuns cas, La Cave Epicurienne n’aura accès aux données bancaires de ses clients.

La sécurité est assurée par les méthodes de cryptage L'échange des informations sensibles (tel que le numéro de carte de crédit) se fait uniquement entre le client et le site de Ingenico e-commerce. 

Le paiement est exécuté par la société INGENICO.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société INGENICO, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.

La société INGENICO assure tant la sécurisation des paiements que la protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est INGENICO.

Toute utilisation frauduleuse de carte bancaire pourra éventuellement faire l'objet de poursuite. 

Article 4 - LIVRAISON

1.Livraison de votre colis :

La commande est livrée exclusivement à des adresses physiques belges. La commande est livrée à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Les commandes sont expédiées avant 17h dès réception du paiement. Les commandes sont livrées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Un retard éventuel ne peut donner lieu ni à résiliation de la commande ni à un quelconque dédommagement.

Le consommateur jouit d'un droit de rétractation de 14 jours. En cas de souhait de l'acheteur de renvoyer son colis, l'acheteur est tenu d'utiliser le bon de renvoie Bpost livré avec son colis.

L'acheteur qui exposerait des frais pour renvoyer son colis ne pourra pas se faire rembourser lesdits frais.

En cas de retour, l'acheteur a le choix entre un remboursement de son achat ou a un chèque cadeau de la valeur de son achat. En cas de demande de remboursement de la part du client La Cave Épicurienne s'engage à effectuer le paiement dans les 5 jours ouvrés maximum.

Tout cas de force majeure ou indépendant de la volonté du vendeur l'exonère de toute responsabilité.

2. Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via BPOST avec un numéro de suivi et remis sans signature.

Les colis peuvent également être expédiés via BPOST et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

3.Que faire si votre colis est détérioré ?

Si vous constatez que votre colis est détérioré, Nous vous prions d'en avertir votre facteur et de nous en faire mention le plus rapidement possible.

 

Article 5- Conformité à la livraison 

La Cave Épicurienne attache de l’importance à la satisfaction de ses clients.

L’acheteur qui constaterait, à la livraison, que les produits livrés ne sont pas en bon états ou ne correspondent pas à sa commande dispose du droit de renvoyer sa commande.

La Cave Épicurienne conseille à ses clients de prendre le plus rapidement possible contact avec ses services au +32 (0) 2 527 05 09 ou par mail lacaveepicurienne@hotmail.com.

Il est conseillé de faire remarquer toute anomalie à la livraison endéans un délai de 72 heures à dater de la réception de la livraison.

En tout état de cause, aucune plainte relative à une anomalie lors de la livraison après 2 mois ne sera prise en compte conformément à l’article 1649 quater § 2.

La Cave Épicurienne demande à ses clients de prendre également leurs dispositions afin qu’aucune équivoque ne soit possible.

À ce titre, La Cave Épicurienne conseille à ses clients de faire mention d’un défaut du colis à leur facteur, de prendre des photos des dégâts ou anomalies AVANT de retourner leurs commandes

La Cave Épicurienne insiste sur l’importance de pouvoir démontrer que l’anomalie, les produits, dégâts, sont bien imputable à ses services, produits.

La Cave Épicurienne souligne également qu’elle se réserve le droit de refuser les commandes d’un client pour le quel elle a constaté des retours abusifs. 

Article 6 - Droit de rétractation 

La Cave Épicurienne applique la législation belge, à cet effet, l'acheteur a le droit endéans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception de sa commande de renoncer à son achat. 

Nénamoins, conformément à l'article VI 53, 2° du code de droit économique : aucune droit de rétractation ne sera assuré pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

Le client déposera, en cas de retour, le colis avec l'étiquette retour qui lui a été fournie par La Cave Épicurienne et mentionnant comme adresse de retour La Cave Épicurienne, Drève Soetkin 53 1070 Bruxelles.

En cas de perte de l'étiquette "retour B post" le client supportera seul les frais liés au retour des produits achetés et ce conformément à l'article VI 51 §1er du code de droit économique.  

La Cave Épicurienne remboursera alors son client, une fois que le retour sera accepté.

Aucun remboursement n'aura lieu si les produits renvoyés sont détériorés, en partie consommés ou s'ils présentent des défauts empêchant La Cave Épicurienne de remettre en vente ces produits.

Article 7 - VIE PRIVÉE 

Données à caractères personnel 

La Cave Épicurienne est soucieuse de vous informer sur les données personnelles qu'elle possède sur ses utilisateurs: 

La Cave Épicurienne ne collecte pas d'informations sans l'accord volontaire du client.

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers pour quelques raisons que ce soit.

Dans un souci de clarté, La Cave Épicurienne vous informe qu’elle collecte les données suivantes : 

  • Le nom, prénom ainsi que la date de naissance du client nécessaires à son identification
  • L’adresse postale communiquée par le client qui est nécessaire à la livraison de la commande
  • Les coordonnées téléphoniques ou de courriels nécessaires à informer le client sur l’état de ses commandes

L’adresse de messagerie fournie par le client peut également et moyennant l’accord préalable du client à l’inscription à la newsletter, être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires pour des contenus uniquement relatifs à La Cave Epicurienne.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données que La Cave Épicurienne possède à son sujet.

Le client peut à tout moment et sans aucun frais supplémentaire compléter ses données et/ou procéder à une modification de ses données ainsi qu’à la suppression de celles-ci.

Afin d’assurer au client la suppression effective de ses données, La Cave Épicurienne reste à la disposition de celui-ci à l’adresse mail lacaveepicurienne@hotmail.com ou au téléphone +32 (0) 2 527 05 09. (Coût d’une communication normale) 

UTILISATION DE « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite caveepicurienne.com. Ce « cookie » ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site. L'utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au site et la navigation. L’utilisateur peut décider de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Pour ce faire, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur.

La Cave Épicurienne rappelle que le site est protégé par des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus (SSL). De plus, La Cave Épicurienne ne possède aucune information à caractère bancaire sur ses clients.

La Cave Épicurienne offre la possibilité à ses clients de payer par une plateforme sécurisée (INGENICO) qui assure un cryptage et un non transmission au vendeur des données bancaires du client. ( nous vous renvions également au point ci-dessus  paiement sécurisé)

Article 8 - garanties et responsabilités 

La Cave Épicurienne ne fournit aucune garantie sur ses produits dès lors qu’il s’agit de biens consommables.

La Cave Épicurienne rappelle que si l’acheteur n’est pas satisfait de sa commande il a le droit à se rétracter de son achat conformément à l’article 6 des présentes. 

La Cave Épicurienne ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des produits achetés.

Article 9 - Litiges 

La législation applicable aux présentes est la législation belge.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente ne pourra être réglé que par la loi belge.

En ces termes, La Cave Épicurienne attribue la compétence exclusive aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles quel que soit le type de procédure, le lieu de livraison, ou le domicile du client afin de trancher les questions relatives aux présentes conditions générales de ventes.